Oral session doctorants - ZA Loire
Le travail de recherche de thèse, réalisé au sein du Laboratoire Géomatique et Foncier (EA 4630 GeF) du Conservatoire national des arts et métiers, s'intéresse aux questions foncières dans la mise en œuvre d'opérations de restauration écologiques des cours d'eau et zones humides dans le bassin de la Loire.
Nous partons du constat que la multiplication des injonctions des politiques publiques d'environnement incite les acteurs locaux à mener des opérations de restaurations des milieux naturels dans différents secteurs de l'environnement (eau, biodiversité, paysages, risques naturels, etc.) et que cette mise en œuvre soulève de plus en plus d'importants enjeux fonciers[1]. En effet, les acteurs locaux doivent s'assurer de la maîtrise foncière et d'usage pour la réalisation des projets de restauration des milieux naturels. Le niveau d'ambition d'un projet de restauration est souvent dépendant du foncier mobilisable. Nous pouvons ainsi faire l'hypothèse que la faisabilité du projet dépende de la capacité des acteurs à avoir accès aux zones à restaurer (1) et à mobiliser une emprise foncière plus ou moins importante (2). Par conséquent, nous formulons aussi l'hypothèse que l'acceptation du projet dépend de la stratégie foncière mise en œuvre et des processus de négociation (3). L'ensemble des arrangements locaux produits participent ainsi à la formation d'un ordre juridique localisé et négocié[2] (4).
Le travail empirique se concentre sur le bassin de la Loire qui constitue une unité territoriale cohérente pour la recherche par la diversité des espaces naturels et le caractère novateur de sa gestion depuis le milieu des années 1990 avec, en particulier, le Plan Loire grandeur nature.
La méthode que nous mobilisons est principalement qualitative avec dans un premier temps une phase exploratoire à l'échelle du bassin hydrographique. Des entretiens semi-directifs sont menés auprès des gestionnaires du bassin de la Loire. Toujours dans la phase exploratoire et dans le but de saisir la place des questions foncières dans les documents de planification (SDAGE et SAGE) une analyse par textométrie est en cours.
Une seconde phase d'étude sera conduite en 2021 sur la base des résultats de l'enquête exploratoire. Cette phase d'enquête visera à comprendre plus finement la mise en œuvre des actions foncières dans le cadre des opérations de restauration écologique sur deux sous-bassins.
[1] Bonnefond M., Fournier M., 2013, « Maîtrise foncière dans les espaces ruraux. Un défi pour les projets de renaturation des cours d'eau », Économie rurale, numéro 334 | 2013/2, pp. 55-68
[2] Melé P., 2006, Pour une géographie de l'action publique, Patrimoine, environnement et processus de territorialisation, HDR de Géographie, Université François-Rabelais de Tours, vol 1, 434 p.
| Type : | : | poster |
| Thématiques | : | Gouvernance et trajectoires des socio-écosystèmes |
| Mots-Clés | : | Action publique environnementale ; restauration écologique ; maîtrise foncière ; bassin de la Loire ; droit de propriété |
| PDF version | : |  PDF version |
